Virement de crédits n° DEC 16/2022 - budget général pour l'exercice 2022

Proposition de virement de crédits n° DEC 16/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022

DEC 16/2022  du 05/10/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/10/2022