Projet CSP "mobilité militaire" - Grande-Bretagne et Irlande du Nord

DÉCISION DU CONSEIL relative à la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au projet CSP "mobilité militaire"

14072/22  du 08/11/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/11/2022