Plan pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10155/21; ST 10155/21 ADD 1) du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg

COM(2022) 737 final  du 09/12/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/12/2022


Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10155/21; ST 10155/21 ADD 1) du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg

COM(2022) 737 final - Texte E17378

(Procédure écrite du 17 février 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.