Nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions - Pays-Bas

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas

6110/23  du 17/03/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/03/2023