REPowerEU - ajustement carbone aux frontières - connectivité sécurisée

PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 1 AU BUDGET GÉNÉRAL 2023 Ajustements techniques découlant des accords politiques dégagés sur plusieurs propositions législatives, notamment en ce qui concerne

COM(2023) 150 final du 16/03/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/04/2023

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.