Nomination Cedefop pour les Pays-Bas

Projet de DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour les Pays-Bas

11080/23  du 28/06/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/06/2023