Accord-cadre entre l'UE et l'Égypte relatif aux principes généraux de la participation de l'Égypte aux programmes de l'Union

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte relatif aux principes généraux de la participation de la République arabe d'Égypte aux programmes de l'Union

COM(2023) 379 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/07/2023


Politique de coopération

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte relatif aux principes généraux de la participation de la République arabe d'Égypte aux programmes de l'Union

COM(2023) 379 final - Texte E17931

(Procédure écrite du 2 novembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.