Accord-cadre entre l'UE et l'Égypte relatif aux principes généraux de la participation de l'Égypte aux programmes de l'Union

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte relatif aux principes généraux de la participation de la République arabe d'Égypte aux programmes de l'Union -

COM(2023) 382 final  du 06/07/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/07/2023


Politique de coopération

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte relatif aux principes généraux de la participation de la République arabe d'Égypte aux programmes de l'Union

COM(2023) 382 final - Texte E17932

(Procédure écrite du 2 novembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.