Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2024

Décision du Conseil portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2024

11428/23  du 07/07/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/07/2023


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.