Approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Italie

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10160/21 INIT; ST 10160/21 ADD 1 REV 2) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Italie

COM(2023) 477 final du 28/07/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/08/2023

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.