Approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Portugal

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (ST 10149 2021; ST 10149 2021 ADD 1) du 6 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Portugal

COM(2023) 555 final du 22/09/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/10/2023

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.