DEC 13/2023
du 27/09/2023
Virement de crédits
Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023 -
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023 -
DEC 13/2023
du 27/09/2023