13244/23 LIMITÉ
du 03/10/2023
Mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida
Décision du Conseil modifiant la décision 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés