Sécurité de l'aviation civile - Accord entre UE et Israël

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord bilatéral relatif à la sécurité de l'aviation civile entre l'Union européenne et l'État d'Israël

COM(2023) 557 FINAL RESTREINT

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/10/2023


Politique étrangère et de défense

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord bilatéral relatif à la sécurité de l'aviation civile entre l'Union européenne et l'État d'Israël

COM(2023) 557 final - Texte E18200

(Procédure écrite du 2 novembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.