Approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovénie

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (ST 10612/21; ST10612/21 ADD 1) du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovénie

COM(2023) 575 final du 29/09/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/10/2023

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.