Approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Espagne

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (ST 10150 2021; ST10150 2021 ADD 1 REV 1) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Espagne

COM(2023) 576 final du 02/10/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/10/2023

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.