Plan pour la reprise et la résilience pour la Lituanie

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10477/21 INIT; ST 10477/21 ADD 1) du 20 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lituanie

COM(2023) 685 final  du 23/10/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/11/2023


Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) du 20 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lituanie

COM(2023) 685 final - Texte E18277

(Procédure écrite du 11 décembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.