15508/23
du 16/11/2023
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 21/11/2023Environnement et développement durable
Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés et aux dispositifs de contrôle connexes indépendants, et abrogeant le règlement (UE) 2015/1188
D089530/04 - Texte E18331
(Procédure écrite du 11 décembre 2023)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.