Nominations - Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de cinq membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas

14976/23  du 24/11/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/11/2023