Approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Italie

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10160/21; ST 10160/21 ADD 1 REV 2) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Italie

COM(2023) 765 final  du 24/11/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/12/2023


Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10160/21; ST 10160/21 ADD 1 REV 2) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Italie

COM(2023) 765 final - Texte E18398

(Procédure écrite du 23 mai 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.