Additifs alimentaires

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX rectifiant la version en langue portugaise des annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires

D056202/04  du 06/12/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/12/2023


Questions sociales, travail, santé

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX rectifiant la version en langue portugaise des annexes II et III du règlement (CE) n 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires

D056202/04 - Texte E18419

(Procédure écrite du 23 mai 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.