Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - nomination - Irlande

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

16557/23 du 08/12/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/12/2023