COM(2024) 2 FINAL
du 09/01/2024
Inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-septième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971