5038/24
du 16/01/2024
Mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan