Renouvellement du mandat du président de l'Autorité bancaire européenne (ABE)

Décision d'exécution du Conseil sur le renouvellement du mandat du président de l'Autorité bancaire européenne (ABE)

5921/24  du 01/02/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/02/2024