Nomination de Mme Terhi HEINILÄ, membre pour la Finlande - Conseil d'administration de l'Institut européen

Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes:

6596/24  du 14/02/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/02/2024