Virement de crédits à l'intérieur de la section III - Commission - budget général 2024

Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024

7099/24  du 29/02/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/03/2024