adjonction du caséinate de fer du lait

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adjonction du caséinate de fer du lait aux denrées alimentaires et son utilisation pour la fabrication de compléments alimentaires

D094898/02  du 14/03/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/03/2024


Questions sociales, travail, santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adjonction du caséinate de fer du lait aux denrées alimentaires et son utilisation pour la fabrication de compléments alimentaires

D094898/02 Texte E18649

(Procédure écrite du 23 mai 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.