teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires

Règlement (UE) de la Commission modifiant et rectifiant le règlement (UE) 2023/915 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires

D095305/02  du 14/03/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/03/2024


Questions sociales, travail, santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant et rectifiant le règlement (UE) 2023/915 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires

D095305/02 - Texte E18650

(Procédure écrite du 23 mai 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.