Accord monétaire avec la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL relative à la modification de l'accord monétaire avec la Principauté d'Andorre et de l'accord monétaire avec la République de Saint-Marin

COM(2024) 134 final  du 22/03/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/03/2024


Union économique et monétaire

Recommandation de décision du Conseil relative à la modification de l'accord monétaire avec la Principauté d'Andorre et de l'accord monétaire avec la République de Saint-Marin

COM(2024) 134 final - Texte E18679

(Procédure écrite du 23 mai 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.