BUDGÉTISATION DE L'EXCÉDENT DE L'EXERCICE 2023

PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 2 AU BUDGET GÉNÉRAL 2024

COM(2024) 920 final  du 09/04/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/04/2024


Budget de l'Union européenne

Projet de budget rectificatif n°2 au budget général 2024 - Budgétisation de l'excédent de l'exercice 2023

COM(2024) 920 final - Texte E18739

(Procédure écrite du 23 mai 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.