nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions - Italie

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne

10721/24  du 06/06/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/06/2024