Banque centrale de Chypre

RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Chypre (BCE/2024/16)

11849/24  du 02/07/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/07/2024