COM(2024) 511 final
du 08/07/2024
déficit excessif en France
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur l'existence d'un déficit excessif en France
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.