COM(2024) 375 final
du 15/07/2024
Non-remplacement de membres de la Commission
Proposition de la présidente de la Commission de DÉCISION DU CONSEIL relative au non-remplacement de membres de la Commission
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Proposition de la présidente de la Commission de DÉCISION DU CONSEIL relative au non-remplacement de membres de la Commission
COM(2024) 375 final
du 15/07/2024