Utilisation de l'acide sorbique (E 200) et du sorbate de potassium (E 202) et spécifications relatives à l'acide sorbique (E 200), au sorbate de potassium (E 202) et au gallate de propyle (E 310)

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de l'acide sorbique (E 200) et du sorbate de potassium (E 202) et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications relatives à l'acide sorbique (E 200), au sorbate de potassium (E 202) et au gallate de propyle (E 310)

D097819/02  du 30/07/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/07/2024


Questions sociales, travail, santé

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de l'acide sorbique (E 200) et du sorbate de potassium (E 202) et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications relatives à l'acide sorbique (E 200), au sorbate de potassium (E 202) et au gallate de propyle (E 310)

D097 819/02 - Texte E18 992

(Procédure écrite du 13 septembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.