Utilisation du bisphénol A (BPA) et d'autres bisphénols et dérivés des bisphénols

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX relatif à l'utilisation du bisphénol A (BPA) et d'autres bisphénols et dérivés des bisphénols faisant l'objet d'une classification harmonisée en raison de propriétés dangereuses spécifiques dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, modifiant le règlement (UE) nº 10/2011 et abrogeant le règlement (UE) 2018/213

D097818/03  du 30/07/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/08/2024


Questions sociales, travail, santé

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX relatif à l'utilisation du bisphénol A (BPA) et d'autres bisphénols et dérivés des bisphénols faisant l'objet d'une classification harmonisée en raison de propriétés dangereuses spécifiques dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, modifiant le règlement (UE) n 10/2011 et abrogeant le règlement (UE) 2018/213

D097 818/03 - Texte E18 994

(Procédure écrite du 13 septembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.