Suppression de la substance aromatisante "benzène-1,2-diol" (FL nº 04.029) de la liste de l'Union

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de la substance aromatisante "benzène-1,2-diol" (FL nº 04.029) de la liste de l'Union

D096634/03 du 30/07/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/08/2024

Questions sociales, travail, santé

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant l'annexe I du règlement (CE) n� 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de la substance aromatisante "benzène 1,2 diol" (FL n� 04.029) de la liste de l'Union

D096 634/03 - Texte E18 996

(Procédure écrite du 13 septembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.