Accord entre l'UE et la Nouvelle-Zélande

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l'Union, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte

COM(2024) 312 final  du 31/07/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/08/2024


Recherche et innovation

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la Nouvelle Zélande, d'autre part, relatif à la participation de la Nouvelle Zélande aux programmes de l'Union, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte

COM(2024) 312 final - Texte E19 012

(Procédure écrite du 13 septembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.