positions élémentaires employées pour les parités de pouvoir d'achat

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1445/2007 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des positions élémentaires employées pour les parités de pouvoir d'achat

D097157/02  du 28/08/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/08/2024


Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant le règlement (CE) n 1445/2007 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des positions élémentaires employées pour les parités de pouvoir d'achat

D097 157/02 - Texte E19 028

(Procédure écrite du 13 septembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.