plan pour la reprise et la résilience pour le Portugal

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10149/21 INIT; ST 10149/21 ADD 1 REV 1) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Portugal

COM(2024) 418 final  du 17/09/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/09/2024


Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10149/21 INIT; ST 10149/21 ADD 1 REV 1) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Portugal

COM(2024) 418 final - Texte E19 103

(Procédure écrite du 20 novembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.