virement de crédits nº DEC 09/2024

Proposition de virement de crédits nº DEC 09/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024

14347/24  du 10/10/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/10/2024