virement de crédits n° DEC 15/2024 - budget général pour l'exercice 2024

Proposition de virement de crédits nº DEC 15/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024

DEC15/2024  du 25/10/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/10/2024