PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF Nº 5 - 2024

PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF Nº 5 AU BUDGET GÉNÉRAL 2024

COM(2024) 650 final du 10/10/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/11/2024