Mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix - Jordanie

DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées jordaniennes

14625/24  du 19/11/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/11/2024