Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Danemark

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Danemark

16960/24  du 18/12/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/01/2025