virement de crédits nº DEC 01/2025 à l'intérieur de la section III

Proposition de virement de crédits nº DEC 01/2025 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice

DEC 01/2025  du 10/01/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/01/2025