conseil des gouverneurs de la Fondation internationale UE-ALC

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil des gouverneurs de la Fondation internationale UE-ALC sur le statut du personnel de la fondation

COM(2025) 11 final  du 22/01/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/02/2025


Institutions européennes

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil des gouverneurs de la Fondation internationale UE ALC sur le statut du personnel de la fondation

COM(2025) 11 final - Texte E19418

(Procédure écrite du 22 avril 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.