Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale européenne

RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale européenne (BCE/2025/6)

6327/25  du 18/02/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/02/2025


Institutions européennes

Recommandation de la Banque centrale européenne au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale européenne (BCE/2025/6)

6327/25 - Texte E19442

(Procédure écrite du 22 avril 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.