Limites maximales de résidus pour les substances biologiques non assimilables à une substance chimique

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2018/782 en ce qui concerne l'évaluation par l'Agence européenne des médicaments des limites maximales de résidus pour les substances biologiques non assimilables à une substance chimique

D103972/02  du 19/02/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/02/2025


Questions sociales, travail, santé

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) 2018/782 en ce qui concerne l'évaluation par l'Agence européenne des médicaments des limites maximales de résidus pour les substances biologiques non assimilables à une substance chimique

D103 972/02 - Texte E19444

(Procédure écrite du 22 avril 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.